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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les tres vives inquietudes des membres de la caisse maladie regionale de Basse Normandie apres la decision recente de la direction de la CNAM de supprimer le service informatique de Caen, ce qui provoquera la disparition de quatorze emplois. De plus, cette mesure portera atteinte au bon fonctionnement du service public dispense aux assures et contribuera, contrairement a tous les engagements recents du Gouvernement sur ce point, a participer a cette triste realite : l'incapacite du maintien des services publics dans certaines regions francaises. Cela est d'autant plus regrettable que chacun s'accorde pour reconnaitre qu'il est necessaire pour faire revivre socialement et economiquement les regions considerees, ou le taux de chomage est fort, de favoriser le maintien de structures indispensables telles que ces services qui gerent par exemple les regimes d'assurance maladie. Il s'agit ici non seulement de permettre la survie d'emplois mais aussi d'assurer la poursuite de services essentiels a la vie de nombreux habitants. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que la situation que vivent ces personnels soit reglee le plus favorablement possible.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regroupement de certains des moyens informatiques de la branche maladie est un prealable necessaire a la modernisation de cette institution, mais il n'est pas envisage de supprimer les centres. La regionalisation des moyens informatiques vise deux finalites. Il s'agit d'abord de renforcer la capacite informatique globale de l'assurance maladie en sollicitant de facon privilegiee les personnels existants. Les regroupements de centres vont permettre de mobiliser sur des taches de developpement d'applications nationales, des populations d'informaticiens dont les missions sont aujourd'hui limitees par la dimension de certains centres. Le second objectif est de permettre le rapprochement des donnees de medecine ambulatoire et hospitaliere, prealable a la mise en oeuvre d'une maitrise medicalisee des depenses de sante. La distribution geographique actuelle des centres informatiques de l'assurance maladie n'est manifestement pas adaptee a ces deux exigences. En effet l'assurance maladie est composee de 129 caisses primaires et de 30 centres. Sur 30 de ces centres, 7 seulement ont une circonscription correspondant soit a la region administrative , soit a la circonscription d'une caisse regionale d'assurance maladie : Angers, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Tours, Toulouse. Les projets de regroupements des centres informatiques reposent sur deux principes. Tout d'abord, la dimension moyenne des futurs centres devra se situer autour d'un nombre de decomptes situe entre 150 000 et 200 000 et sur un nombre de caisses adherentes situe entre 12 et 15. En second lieu, il s'agira de concilier des niveaux d'intervention actuellement heterogenes : la circonscription de la caisse regionale d'assurance maladie d'une part, qui est la region de reference pour la gestion du risque hospitalier, et la region administrative d'autre part, qui est la region de reference pour tous les partenaires exterieurs de l'assuance maladie : hopitaux, professions de sante, autres regimes de protection sociale. C'est a ce niveau que s'exerce une competence majeure en matiere de sante : carte sanitaire, fixation des prix de journee, schemas regionaux d'organisation des soins. A ce jour, la cartographie des nouvelles regions CETELIC est donc arretee, mais il reste a designer ceux des CETELIC actuels qui accueilleront les fonctions de site regional. Il appartiendra aux conseils d'administration des CPAM de se concerter en vue de cette designation. Concernant les consequences en matiere d'emploi sur les sites, la position de la CNAM est la suivante : pour les CETELIC qui n'auront plus la qualite de centre regional, il n'est pas envisage de proceder a des suppressions d'emplois. D'autre part, les fonctions d'etude et de developpement pouvant en raison de la qualification des personnels, etre assurees depuis ces sites, ne seront pas delocalises. En tout etat de cause, le processus qui se mettra en oeuvre sera tres progressif et il devrait s'etaler jusqu'en 1996, ce qui devrait permettre un examen attentif des situations qui poseraient des problemes particuliers.
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