FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 64620  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5369
Réponse publiée au JO le :  08/02/1993  page :  511
Rubrique :  Enseignement superieur
Tête d'analyse :  Etudiants
Analyse :  Prets bancaires. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'avenir des prets sociaux etudiants mis, en place au cours de l'annee universitaire 1991-1992. Garantis a 50 p 100 par l'Etat et ouverts aux etudiants des leur deuxieme annee d'etudes, ces prets n'ont recu qu'un accueil tres mitige compte tenu de leurs taux eleves et de la complexite des dossiers, pour les etudiants et leurs familles, ainsi que des charges informatiques trop lourdes pour les banques. Il lui demande s'il peut lui confirmer que sur 120 000 prets « mis en adjudication » par l'Etat en mars 1991, dont 36 000 furent pris par les banques, quelques centaines de prets seulement auraient ete attribues. Il lui demande les conclusions que lui inspire cette situation et la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour repondre a un reel besoin estime par les organisations etudiantes a 200 000 prets potentiels.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le systeme de prets garantis par l'Etat a ete mis en place a titre experimental a la rentree universitaire 1991. L'experimentation se poursuit cette annee. Cependant, conscient du manque d'adequation entre la demande des etudiants et ce dispositif, le ministere de l'education nationale et de la culture va creer des le mois de janvier un groupe de travail charge d'elaborer un nouveau dispositif mieux adapte. Ce groupe de travail reunira l'ensemble des partenaires concernes.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O