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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Durr appelle l'attention de M le Premier ministre sur le projet de reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Apres sept ans de travaux et de concertations, les ministeres concernes (jeunesse et sports et fonction publique) sont parvenus a un texte prevoyant, d'une part, une revalorisation des fins de carrieres des inspecteurs et, d'autre part, un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. La mise en place rapide de ce nouveau statut apparait d'autant plus legitime qu'il s'inspire largement des textes regissant les corps comparables de l'education nationale auxquels les inspecteurs interesses sont historiquement apparentes. De plus, les fonctionnaires qu'ils encadrent ont eux-memes obtenu une revalorisation des fins de carriere en 1990. Il semble que ce dossier soit en instance dans ses services, pour arbitrage, la situation de ces inspecteurs devant etre examinee lors de l'extension a la categorie A du dispositif des « accords Durafour ». Les lenteurs ministerielles sont ressenties comme une grave injustice par les inspecteurs de la jeunesse et des sports. C'est pourquoi il lui demande de faire examiner ce dossier dans les meilleurs delais possibles afin d'apporter une solution aux legitimes revendications sur lesquelles il vient d'appeler son attention.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statuts particuliers des inspecteurs et des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement definis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974 modifie en 1977. Ce decret a institue un corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et un corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est exact que de nouveaux projets de statuts ont ete elabores, a la fois pour tenir compte des evolutions intervenues ces dernieres annees dans les missions du ministere de la jeunesse et des sports, pour integrer un certain nombre de dispositions du statut general des fonctionnaires de l'Etat promulgue en 1984, et pour mieux adapter la carriere de ces personnels aux responsabilites qu'ils assurent. Ces projets ont ete prepares en etroite concertation avec les organisations syndicales concernees. Ils ont fait l'objet d'un examen au niveau interministeriel et viennent d'etre transmis pour avis au Conseil d'Etat. Leur publication devrait intervenir fin mars 1993.
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