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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : l'indemnisation des incorpores de force dans l'armee allemande resulte de l'accord franco-allemand conclu le 31 mars 1981. Elle est repartie, en vertu de cet accord, par la fondation Entente franco-allemande. Cependant, il ressort de l'enumeration des beneficiaires de cette indemnisation, que les insoumis a l'incorporation de force ne sont pas concernes ainsi que les Alsaciens et Mosellans refugies dans des departements francais non annexes par l'ennemi et n'ayant pas rejoint leur departement d'origine apres juillet 1940. En effet, quel que soit le courage manifeste par les insoumis, ils ont precisement echappe a cette incorporation de force. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ajoute que l'indemnisation, repartie dans les conditions susvisees, est forclose depuis le 30 avril 1989.
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