9ème législature

Question N° : 64648	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  30/11/1992  page :  5356
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1993  page :  485
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Offices
Analyse :	Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive emotion que suscitent les decisions prises par son secretariat d'Etat concernant l'Office national des ACVG et notamment la decision de transferer une part importante des attributions de cet etablissement public au benefice des services du secretariat d'Etat sans l'accord prealable du conseil d'administration de l'office. Il lui demande de bien vouloir reetudier cette decision et lui preciser les motivations originelles qui y ont concouru.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engage depuis 18 mois son ministere dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement a Caen des services competents en matiere de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaite que les services departementaux de l'office national des anciens combattants et victime de guerre demeurent responsables de la gestion des procedures deconcentrees d'attribution des cartes, a l'echelon desquelles sont prises 95 p 100 des decisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarite a ete confiee a l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcee. Pour 1993, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versee a l'office national progresse de 8,65 p 100 pour s'etablir a plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonte de demanteler l'office.

SOC 9 REP_PUB Picardie O