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Rubrique :
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Impot sur le revenu
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Tête d'analyse :
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Charges ouvrant droit a reduction d'impot
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Analyse :
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Depenses afferentes a l'habitation principale. economies d'energie. grosses reparations
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'opportunite de reconduire, pour une periode supplementaire de trois annees courant a compter du 1er janvier 1993, les incitations fiscales en faveur des grosses reparations, des depenses d'isolation thermique et de regulation, des depenses de mise aux normes et d'adaptation du logement aux personnes handicapees. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations arretees pour ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a propose, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1993, de proroger la reduction d'impot pour grosses reparations, depenses d'isolation thermique, de regulation du chauffage, de mise aux normes de confort moderne et d'adaptation des logements aux personnes handicapees jusqu'au 31 decembre 1995. Cette mesure qui a ete adoptee par le Parlement repond aux preoccupations des honorables parlementaires.
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