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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Bassinet attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des centres medico-sportifs. Ces organismes contribuent de maniere importante a l'activite sportive en rendant l'acces a cette derniere plus facile et souvent moins cher pour les pratiquants. Ils permettent egalement une certaine specialisation du personnel medical ainsi mieux a meme de detecter des incompatibilites physiques au sport avant que l'accident ou les difficultes ne se presentent. De plus, nombre d'entre eux souhaiteraient aller au-dela des traditionnels tests d'aptitude pour pouvoir assurer un suivi sur le terrain. Toutefois, leur budget est rarement a la hauteur de leur ambition. En effet, les centres medico-sportifs ne beneficient d'aucune subvention de l'Etat. Les conseils regionaux et generaux soutiennent rarement de maniere significative les centres medico-sportifs. Si bien que ces derniers sont presque entierement a la charge des communes. Cela represente un poids important pour ces dernieres. Aussi, il lui demande si elle entend de prendre en compte l'action de prevention des accidents et de democratisation du sport assuree par les centres medico-sportifs, et s'il est envisageable que l'Etat participe a leur budget.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les centres medico-sportifs (CMS), qui sont actuellement pres de 600 sur le territoire francais, ont un role effectif ou potentiel important dans le domaine de la promotion de la sante par les activites physiques et sportives (APS). Ils sont susceptibles, suivant leurs moyens en personnel et en equipement, de repondre aux missions suivantes : examen medical prealable a la pratique d'un sport en competition ; suivi medical des sportifs au cours de l'entrainement et en competition ; adaptation ou reprise de l'activite sportive dans des conditions particulieres (age, handicaps, accident, maladie) ; actions de prevention et d'education sur le sport et la sante. L'intervention de l'Etat, qui agreait et subventionnait les CMS, a ete redefinie a la suite de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes et des collectivites territoriales, de la loi du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des APS et de son decret d'application du 1er juillet 1987. L'agrement des CMS est desormais du ressort des directions departementales de la jeunesse et des sports. Leur financement n'est plus assure par l'Etat, mais essentiellement par des structures locales, telles les associations municipales (offices municipaux des sports). Certains credits deconcentres de l'Etat peuvent etre engages a l'initiative des directions regionales et des directions departementales de la jeunesse et des sports dans les cas de figure suivants : financement du controle medical prealable aux APS lorsque la commission regionale du Fonds national pourle developpement du sport en a pris l'initiative ; financement du controle medical de l'entrainement des athletes inscrits sur les listes officielles des sportifs de haut niveau (instructions du 17 mars 1987 et du 7 octobre 1987) ; financement du developpement des plateaux techniques de medecine du sport ; financement de la lutte anti-dopage ; les CMS peuvent en outre etre associes aux politiques contractuelles regionales de medecine du sport (plans de developpement regionaux de la medecine du sport) pilotees par les directeurs regionaux de la jeunesse et des sports, qui font l'objet des subventions du ministere de la jeunesse et des sports. Si la part d'activites pilotee par les directions regionales de la jeunesse et des sports et qui a trait au sport de haut niveau est relativement bien cernee, par contre, l'activite principale representee par les examens medicaux de non-contre-indication a la pratique d'un sport meriterait d'etre reactualisee et mieux coordonnee. En effet, les certificats medicaux de non-contre-indication a la pratique d'un sport representent plus de 8 millions d'examens annuels pour les moins de dix-huit ans et constituent un enjeu de premiere importance en terme de sante publique notamment. Les CMS pourraient, dans un avenir proche et dans le contexte elargi de la « promotion de la sante par les APS », jouer un role determinant pour faciliter l'acces aux soins des jeunes. Cela necessite la poursuite du travail en reseau allant dans ce sens deja entrepris par differents ministeres dont le ministere de la jeunesse et des sports, et dans lequel doivent necessairement s'inscrire les collectivites territoriales.
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