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Texte de la QUESTION :
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M Jose Rossi attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des cadres techniques de la federation francaise de canoe-kayak. Ce corps de techniciens cree en 1960 a permis de mettre en place une structure efficace d'un sport qui a obtenu d'excellents resultats aux jeux Olympiques de Barcelone. En outre, le canoe-kayak, en particulier l'ensemble de ses cadres techniques, contribue a la lutte pour la defense de l'environnement, a la creation de nouveaux equipements et de nouvelles structures d'accueil pour les jeunes ; il participe egalement avec les collectivites locales au developpement touristique des zones rurales. Compte tenu de la menace de suppression de quatre-vingt-quatre postes qui pesent sur cette profession, il lui demande quelle politique elle entend mettre en oeuvre pour au contraire eviter le demantelement de cette activite tres importante pour le monde sportif francais.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de la jeunesse et des sports comme d'autres departements ministeriels contribue a l'effort budgetaire de reduction des effectifs de la fonction publique. Cependant, il convient de remarquer que la norme de reduction arretee a 1,5 p 100 en 1993 ne s'applique pas a ce departement ministeriel, considere par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgetaires a supprimer a ete fixe a quatre-vingt-dix au lieu de cent treize repartis de la maniere suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensees dans la loi de finances, a la fois par la creation de vingt contrats de haut niveau pour les entraineurs des federations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgetaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux federations concernees par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, ce nouveau dispositif qui consiste a transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financiere equivalente preserve les effectifs d'encadrement des federations en leur donnant une plus grande liberte quant au choix des personnels a recruter.
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