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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation creee suite aux graves manquements a la securite releves au college Gustave-Nadaud de Wattrelos. Manquements qui tiennent pour une grande part a la nature meme de la structure de construction des batiments qui est du type « Pailleron ». Pour le departement du Nord, se sont 57 etablissements de ce type qui sont recenses. Parmi ces etablissements, il semble qu'il y a des situations pires qu'a Wattrelos. Des financements enormes sont necessaires pour resoudre, rapidement comme il se doit, les problemes poses et faire en sorte que les eleves des colleges soient accueillis dans de bonnes conditions et notamment de securite. Des mesures d'urgences s'imposent. Des moyens supplementaires et exceptionnels doivent etre accordes au departement du Nord pour repondre aux besoins immediats. Un plan a long terme de renovation et de modernisation des colleges doit etre rapidement engage pour mettre un terme definitif aux situations existantes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La securite dans les etablissements scolaires constitue une priorite pour le Gouvernement. C'est pourquoi il a recemment ete demande, par une circulaire conjointe avec le ministre de l'interieur et de la securite publique, tout d'abord, aux prefets, de saisir la commission departementale de securite afin de verifier la situation de tous les etablissements scolaires et le respect des normes de securite ; ensuite, aux recteurs et aux inspecteurs d'academie, de rappeler aux chefs d'etablissement les regles en vigueur en matiere de securite dans les etablissements scolaires. A ce titre, les chefs d'etablissement devront dans les meilleurs delais organiser tous les trimestres des exercices d'evacuation dans chaque etablissement scolaire, ce qui constitue une forme de prevention indispensable en cas d'accident. Ainsi, l'ensemble des etablissements a ossature metallique et modulaire seront visites au cours des prochains mois et tous l'auront ete pour la rentree 1993-1994. Par ailleurs, le ministre de l'education nationale et de la culture a engage une reflexion sur les actions a mener en matiere de formation et d'information des chefs d'etablissement dans ce domaine. S'agissant de la construction, de la reconstruction et des grosses reparations des lycees et colleges, la loi du 22 juillet 1983 en a transfere la responsabilite respectivement aux regions et aux departements. La compensation de ce transfert de competence s'est operee par le biais de deux dotations : la dotation regionale d'equipement scolaire et la dotation departementale d'equipement des colleges. Au 1er janvier 1986, date a laquelle cette competence a ete transferee aux collectivites locales, ces credits s'elevaient a 3 milliards de francs, dont 2 milliards alloues aux regions et 1 milliard aux departements. En 1993, les dotations attribuees par l'Etat aux regions et aux departements s'eleveront respectivement a 2,8 milliards et 1,4 milliard de francs. Par ailleurs, la priorite reconnue a l'education par le Gouvernement, qui s'est traduite par le vote de la loi du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'education, a conduit a accroitre l'aide accordee aux regions pour l'amenagement et la construction des lycees et des etablissements assimiles. A cette fin, des prets a des taux privilegies ont ete accordes par la Caisse des depots et consignations. Enfin, dans le cadre du plan d'urgence en faveur des lycees, un fonds de renovation a ete cree, constitue de 2 milliards de francs de credits budgetaires inscrits en loi de finances rectificative pour 1990, et de 2 milliards de francs de prets de la Caisse des depots et consignations a un taux actuariel de 7 p 100. Ainsi, par un effort financier sans cesse accru, l'Etat manifeste qu'il partage avec les collectivites locales competentes le souci de renforcer la qualite de l'accueil et la securite dans les etablissements scolaires.
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