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Texte de la QUESTION :
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A la lumiere du terrible accident de la raffinerie Total de La Mede dans les Bouches-du-Rhone, M Alain Bocquet souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la necessite de tirer toutes les lecons d'une telle tragedie. Depuis de nombreux mois, les accidents graves s'accroissent dans le secteur de la chimie. Comme le rappelait recemment la federation nationale CGT des industries chimiques, « la reduction des effectifs, la degradation de la maintenance des installations, le recours a la main-d'oeuvre precaire, l'automatisation a outrance aboutissent a la montee des risques de catastrophes ». A l'exemple de la region Nord - Pas-de-Calais, ce sont quarante etablissements classes SEVESO qui sont repertories (vingt-trois dans le Nord, dix-sept dans le Pas-de-Calais). Sans douter que tous ces sites au niveau national soient places sous haute surveillance et que les risques sont pris en compte, il conviendrait toutefois de proceder a une vaste operation preventive par un controle approfondi des installations concernees. Si le « risque nul n'existe pas », il ne saurait egalement y avoir de place pour la fatalite. En consequence, il lui demande, en plus des mesures de securite actuellement en vigueur, si le gouvernement n'entend pas faire proceder a une verification de la securite des installations et de leur environnement ainsi que des procedures de secours.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Lors de son deplacement a La Mede, Mme le ministre de l'environnement s'etait engagee a rendre publics au fur et a mesure les resultats des enquetes engagees sur l'accident. A la suite de l'explosion survenue le 9 novembre dernier dans la raffinerie Total a La Mede (13) dans laquelle six personnes ont trouve la mort dans une salle de controle, le ministere de l'environnement a realise une premiere enquete succincte sur les salles de controle des raffineries et principaux sites chimiques et petrochimiques. Ce premier inventaire a recense quarante-quatre salles de controle dans les raffineries. Trente-quatre d'entre elles tiennent compte de l'existence de risques (dont neuf construites en dehors des zones de risques). Pour les dix restantes, les informations sont incompletes et, pour certaines, des mises a niveau sont necessaires. Cet inventaire a mis en evidence la disparite des normes techniques retenues pour la construction des salles pouvant resister a une explosion. Le ministre de l'environnement constate donc que si les normes legales pour assurer un haut niveau de securite dans les salles de controle existent, il est cependant necessaire de realiser dans les plus brefs delais un audit plus complet de la situation en comparant les regles d'amenagement retenues dans les differents sites industriels concernes. Cet audit sera realise par un bureau d'etude specialise. Il servira de base technique a l'enquete de l'inspection generale demandee par le ministre de l'environnement sur l'accident de La Mede ; ses conclusions seront examinees par le Conseil superieur des installations classees.
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