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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Taxe professionnelle
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Analyse :
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Reglementation. pigistes et correspondanciers de presse
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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre du budget sur la situation des correspondants de presse locaux. Ces personnes, par leur activite, rendent de precieux services, en relatant ce qui fait la vie de nos quartiers ou de nos villages et par consequent la richesse de notre pays. Et force est de reconnaitre que cette fonction est plus proche, souvent, du benevolat que d'un travail salarie proprement dit. C'est pourquoi il souhaite savoir s'il ne serait pas judicieux et equitable de les exonerer de la taxe professionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des correspondants de presse au regard de la taxe professionnelle depend des conditions dans lesquelles ils exercent leur activite. Ceux qui ont la qualite de journaliste professionnel, au sens du code du travail, sont consideres comme des salaries et ne sont donc pas imposables a la taxe professionnelle. Les autres correspondants de presse (il s'agit generalement de collaborateurs occasionnels) sont assujettis a cet impot s'ils exercent leur activite a titre habituel, sans etre places, vis-a-vis de leur employeur, dans un etat de subordination analogue a celui des salaries. Ces conditions sont appreciees par les services fiscaux sous le controle du juge de l'impot. Pour des raisons tenant notamment a l'egalite des citoyens devant l'impot, il n'est pas envisage de modifier ces dispositions.
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