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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la disparite des niveaux de qualification demandee pour un poste de psychologue suivant les ministeres. La loi de 1985 imposait pourtant un niveau de troisieme cycle universitaire (DEA, DESS) pour avoir le titre de psychologue. Or, pour ne citer qu'un exemple, le niveau demande a un psychologue scolaire est inferieur. Il lui demande donc s'il compte mettre en place un statut de psychologue reconnaissant leur niveau de qualification et de competence.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 92-129 du 31 janvier 1992 portant statut des psychologues hospitaliers a apporte d'importantes ameliorations par rapport a la situation anterieure. Pour la premiere fois une definition des fonctions de psychologue hospitalier a ete elaboree. La grille de remuneration de ces personnels a ete revue. En effet, alors qu'ils terminaient precedemment leur carriere a l'indice brut 750, celle-ci est desormais organisee en deux classes dont la premiere se termine a l'indice brut 801 et la seconde, accessible a 15 p 100 de l'effectif du corps, se termine a l'indice brut 901 et, ulterieurement, selon le calendrier annexe au protocole, a l'indice brut 966. Ce statut offre aux psychologues non titulaires des perspectives de titularisation dans des conditions favorables. Par ailleurs, concernant la mise en application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et en particulier le decret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplomes permettant de faire usage du titre de psychologue, un projet de decret visant a modifier ce texte et a integrer les titres crees anterieurement au DESS est actuellement e preparation au ministere de l'education nationale et de la culture.
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