|
Rubrique :
|
Fonctionnaires et agents publics
|
|
Tête d'analyse :
|
Psychologues
|
|
Analyse :
|
Statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jacques Rimbault interpelle M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des psychologues. L'ensemble des organisations representatives de cette categorie de personnels demande une reconnaissance de la profession par l'exigence d'une qualification de niveau DESS, DEA, en respect de la loi de 1985, et l'existence d'un statut qui prenne en compte le champ de competence specifique des psychologues, leur responsabilite, les regles ethiques, qui intervienne dans toutes les fonctions publiques et dans les autres champs d'activite. Afin de garantir les competences et la haute qualification des psychologues du service public, il lui demande quelles mesures seront mises en oeuvre afin de satisfaire les justes revendications de cette profession.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le decret no 92-129 du 31 janvier 1992 portant statut des psychologues hospitaliers a apporte d'importantes ameliorations par rapport a la situation anterieure. Pour la premiere fois une definition des fonctions de psychologue hospitalier a ete elaboree. La grille de remuneration de ces personnels a ete revue. En effet, alors qu'ils terminaient precedemment leur carriere a l'indice brut 750, celle-ci est desormais organisee en deux classes dont la premiere se termine a l'indice brut 801 et la seconde, accessible a 15 p 100 de l'effectif du corps, se termine a l'indice brut 901 et, ulterieurement, selon le calendrier annexe au protocole, a l'indice brut 966. Ce statut offre aux psychologues non titulaires des perspectives de titularisation dans des conditions favorables. Par ailleurs, concernant la mise en application du II de l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et en particulier le decret no 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplomes permettant de faire usage du titre de psychologue, un projet de decret visant a modifier ce texte et a integrer les titres crees anterieurement au DESS est actuellement e preparation au ministere de l'education nationale et de la culture.
|