|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La possibilite d'espacer les visites medicales des salaries suggeree par l'honorable parlementaire est offerte par le decret du 28 decembre 1988 relatif a l'organisation et au fonctionnement des services medicaux du travail. L'article 14 de ce texte prevoit, a titre experimental, qu'une modulation peut etre apportee a la periodicite des visites medicales, dans la limite maximale de deux ans, par voie d'accords d'entreprises ou d'etablissements. Ces mesures ne concernent pas les salaries beneficiant d'une surveillance medicale particuliere. Le temps ainsi degage doit permettre au medecin du travail, par une augmentation du temps consacre a sa mission en milieu de travail, d'ameliorer la prevention des risques professionnels, notamment par des etudes portant sur les postes de travail, les produits toxiques ou l'implantation des locaux de travail. Ces dispositions ont maintenant quatre ans d'existence, au terme desquels un bilan doit etre effectue. Il devrait permettre d'apprecier le bien-fonde du maintien de ce dispositif selon les modalites initiales ou, eventuellement, de son evolution dans le sens d'une plus grande generalisation qui devra respecter les specificites de chaque categorie de personnel. En tout etat de cause, ce dispositif ne pourra concerner les salaries soumis a un risque particulier, pour lesquels l'examen medical annuel constitue un principe intangible. Il ne pourra cependant resulter de ce dispositif une diminution des depenses de medecine du travail, les medecins consacrant le temps ainsi libere, comme il a ete dit plus haut, a une amelioration de la prevention des risques professionnels.
|