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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Professeurs certifies exercant dans le secteur de l'EPS ou des APS. acces au corps des agreges
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Texte de la QUESTION :
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M Christian Bergelin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des enseignants du second degre qui jouent deja et sont appeles a jouer un role de plus en plus important dans les etablissements d'enseignement superieur ; et plus particulierement dans le secteur de l'EPS ou des APS. Le protocole d'accord signe en 1989 sur la revalorisation de la fonction enseignante dans l'enseignement superieur conscient, semble-t-il, de la situation des personnels certifies, avait prevu 200 promotions exceptionnelles dans le corps des agreges (reparties sur quatre annees) dans le cadre du un trentieme agrege enseignement superieur. Plusieurs demandes a propos de la necessaire prolongation de cette mesure au-dela de 1992 ont ete faites. Or, il semble qu'aucune reponse n'ait ete apportee. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre des 1993 afin de faire du un trentieme agrege une perspective permanente de promotion pour les enseignants certifies affectes a l'enseignement superieur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante, toutes les mesures statutaires prevues en faveur des personnels de statut second degre ont ete appliquees a ceux d'entre eux qui etaient affectes dans l'enseignement superieur, y compris aux personnels d'education physique et sportive. Des transformations d'emplois ont notamment ete realisees, au prorata des effectifs budgetaires consideres, pour permettre l'acces a la hors classe des corps d'agreges et de certifies. Des mesures specifiques ont par ailleurs ete prevues. Ainsi le decret no 90-927 du 10 octobre 1990 a permis la promotion de deux cents professeurs certifies ou professeurs d'education physique et sportive dans le corps des professeurs agreges. Cette operation prevue par le releve de conclusions signe le 16 mars 1989 est desormais entierement realisee. Une reflexion est engagee sur les conditions qui permettraient sa perennisation. Elle ne pourra en toute hypothese aboutir que dans le cadre de l'elaboration du projet de loi de finances pour 1994.
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