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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur l'inquietude exprimee par les organisations representatives des personnels de la chambre d'agriculture du Cher. M le Premier ministre demande aux chambres d'agriculture de s'associer a l'effort realise par l'Etat en matiere de taxes sur le foncier non bati, notamment en renoncant a augmenter l'imposition « chambre d'agriculture » en 1993. En consequence, une baisse des ressources en valeur reelle, un encadrement plus strict du budget des chambres d'agriculture, impliquent une reduction de la masse salariale disponible en 1993. Les salaries craignent le blocage des salaires deja tres malmenes depuis plus de dix ans, ainsi que le non-remplacement des departs, au pire, les licenciements. Il lui demande de prendre les mesures qui garantiront la progression de la valeur du point pour 1993, au moins egale a celle de l'inflation. Il lui demande egalement de prevoir un plan d'accompagnement visant au reclassement des salaries d'exploitation et d'entreprise dont l'activite depend de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'Etat a demande aux chambres d'agriculture d'accompagner l'effort important qu'il a consenti pour alleger la charge de la taxe sur le foncier non bati. Bien que l'impot represente sensiblement la moitie des ressources de ces compagnies, l'encadrement plus strict de leur budget n'entrainera pas necessairement une reduction de la masse salariale disponible en 1993 si les chambres font un effort particulier pour augmenter leurs recettes propres et comprimer les depenses de fonctionnement courantes. Quant a l'evolution des salaires des agents des chambres d'agriculture, elle a ete semblable a celle de la fonction publique au cours des dix dernieres annees. Il est a noter cependant que le faible taux de l'inflation constate en 1992 opere d'ores et deja un redressement spectaculaire de leur pouvoir d'achat, qui devrait, pour 1993, etre au moins maintenu grace a l'accord salarial conclu lors de la Commission nationale paritaire, qui a siege a la mi-fevrier. Cet accord a ete approuve a l'unanimite des partenaires sociaux. Les problemes de l'emploi salarie dans l'agriculture et dans le secteur agro-alimentaire font l'objet des priorites actuelles du Gouvernement. Le Premier ministre a ainsi decide la creation au niveau national de deux groupes de travail confies respectivement a la responsabilite du ministre de l'agriculture et du developpement rural et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ces groupes de travail ont ete charges de conduire une reflexion prospective sur l'emploi avec l'ensemble des partenaires sociaux du secteur, et les services du ministere de l'agriculture et du developpement rural y jouent un role actif aux cotes de ces partenaires. Dans ce cadre, les problemes specifiques que pose la reforme de la politique agricole commune font l'objet d'une etude particuliere dans le souci de limiter au maximum les consequences de cette reforme sur l'emploi salarie agricole. Une priorite est naturellement accordee aux dispositions a mettre en oeuvre dans les secteurs d'amont et d'aval des grandes cultures, qui sont les plus concernes par cette reforme. Ainsi a ete conclu, le 3 mars 1993, un accord social tripartite des secteurs cereales et grandes cultures.
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