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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Filiere culturelle. conservateurs de musees
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation des conservateurs de musees. Depuis la parution du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs des musees attendent que soient etablies des listes de reference determinant le nombre d'emplois, soit de conservateurs en chef, soit de conservateurs par musee et par etablissement. Il semblerait que de telles listes soient sur le point d'etre etablies, sans tenir compte des demandes des collectivites territoriales, mais avec la preoccupation de restreindre drastiquement le nombre des postes. Or de telles restrictions seraient de nature a nuire a la politique d'amenagement du territoire museographique francais, en entravant la mise en place dans les regions de veritables services de recherches et d'actions culturelles, et en aggravant le desequilibre existant, qui concentre neuf dixiemes des postes de conservateurs en chef et conservateurs dans la region parisienne. La mobilite des personnes, qui constitue a juste titre l'un des objectifs de la reforme de la fonction publique, serait de surcroit empechee. Il lui demande par consequence s'il entend prendre en compte les legitimes preoccupations des conservateurs de province et des collectivites territoriales, au moment precis ou l'amenagement du territoire apparait justement comme une priorite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les articles 2 et 3 du decret no 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine disposent que les conservateurs du patrimoine et les conservateurs en chef du patrimoine exercent leurs fonctions dans les etablissements ou services figurant sur une liste qui determine, pour chaque etablissement ou service, le nombre des emplois de conservateur pouvant etre crees. Les etablissements ou services doivent avoir une importance comparable a celle des etablissements similaires de l'Etat auxquels sont affectes des conservateurs du patrimoine. Le nombre des emplois pouvant etre crees dans chacun de ces etablissements ou services est fixe par reference au nombre des emplois existants dans les etablissements ou services similaires de l'Etat. C'est donc en fonction de ces criteres que la liste precitee est etablie et non pas en fonction du nombre d'agents integres, a titre personnel, dans le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la constitution initiale du cadre d'emplois. Ces agents pourront normalement derouler leur carriere nonobstant le nombre d'emplois fixe par la liste. L'arrete du 17 decembre 1992, paru au Journal officiel du 18 decembre 1992, fixe une premiere liste d'emploi de conservateur en chef du patrimoine. Cette liste a ete etablie par le ministere de l'education nationale et de la culture qui seul est a meme de connaitre la qualite des etablissements concernes, pour permettre notamment le recrutement de la premiere promotion de conservateurs territoriaux issus de l'ecole nationale du patrimoine. Ne prejugeant en rien du nombre total futur d'emplois de conservateur et conservateur en chef du patrimoine, elle sera prochainement completee en fonction des propositions emanant des collectivites locales, actuellement en cours d'examen au ministere charge de la culture. En outre, cet arrete pourra faire l'objet d'une revision periodique, les propositions des collectivites locales pouvant etre adressees aux directions regionales des affaires culturelles du ministere de la culture.
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