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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement par la securite sociale des moyens contraceptifs. En effet, la contraception est un droit acquis par les femmes. Pour son respect, l'information et son remboursement sont indispensables. Or, de nombreux moyens ne sont pas rembourses : sterilets, spermicides, preservatifs, mais aussi certaines pilules, notamment celles dites de la troisieme generation, sorties entre 1984 et 1991, qui contiennent des progestatifs et auraient moins d'effets secondaires : Varnoline, Diane 35, Cilest, Phaeva, Minulet, Tri-Minulet, Cycleane 20, Moneva, Cojeleane 30 et Mercilon. En consequence, elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre le remboursement de tous les moyens contraceptifs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que le Gouvernement partage tout a fait ses preoccupations en ce qui concerne la prise en charge des contraceptifs oraux. Pour remedier a cette situation, un arrete pris le 13 decembre 1991 a inscrit sur la liste des specialites remboursables aux assures sociaux deux contraceptifs qui, jusqu'alors, etaient commercialises en non remboursable. En raison du marche important de ces deux produits, la majeure partie des contraceptifs utilises est desormais prise en charge. En ce qui concerne les contraceptifs dits « de troisieme generation », une etude comparative va etre prochainement lancee par l'INSERM afin d'en evaluer l'interet par rapport aux contraceptifs oraux « de deuxieme generation » et, en consequence, l'interet de leur eventuelle admission au remboursement.
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