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Rubrique :
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Famille
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Tête d'analyse :
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Absents
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Analyse :
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Proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues. inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Vasseur appelle l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues, adoptee a l'unanimite en premiere lecture du Senat le 11 decembre 1991. Cette proposition de loi, lors de sa discussion, a recu l'avis favorable du Gouvernement. Il lui demande donc quand il envisage l'inscription de ce texte a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement regrette de ne pas avoir eu la possibilite d'inscrire en seance publique a l'Assemblee nationale, lors de la session d'automne 1992, la proposition de loi relative a la recherche des personnes disparues. L'ordre du jour exceptionnellement charge de cette derniere session de la legislature n'a pas permis l'inscription de nombreux projets et propositions de loi, meme si l'Assemblee nationale aura siege, en seance publique, pres de 550 heures entre le 2 octobre et le 23 decembre 1992.
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