FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 65293  de  M.   Préel Jean-Luc ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5617
Réponse publiée au JO le :  22/02/1993  page :  707
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Centres hospitaliers
Analyse :  Fonctionnement. effectifs de personnel. infirmiers et infirmieres. aides-soignantes. emploi de jeunes chomeurs titulaires d'un BEP sanitaire et social
Texte de la QUESTION : M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la place des contrats emploi-solidarite dans un hopital. La circulaire no 27 du 8 juillet 1992 contraint les hopitaux a augmenter considerablement le nombre de CES a employer, portant leur nombre a 60 000. Or il se revele que ces personnes embauchees ne peuvent remplir que peu de taches dans un hopital : accueil, menage Or ce ne sont pas ces postes-la qui font defaut actuellement dans les hopitaux. Nos hopitaux manquent plutot de personnel soignant. Ces CES, non formes aux soins, ne peuvent remplir ce role. Pour ameliorer la qualite des soins apportes aux malades, il lui demande donc s'il ne serait pas preferable de creer des postes de soignants (infirmieres ou aides soignantes), ou d'embaucher des jeunes chomeurs titulaires d'un BEP sanitaire et social sortant de l'ecole, a priori plus competents et plus motives que les chomeurs de longue duree.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les etablissements hospitaliers apportent leur contribution au traitement social du chomage depuis plusieurs annees. A ce titre, il leur a ete effectivement demande pour 1992 d'accueillir 60 000 contrats emploi-solidarite, ce qui representerait 7 a 10 p 100 des effectifs de personnels non medicaux des etablissements concernes. La circulaire du 8 juillet 1992 a recommande qu'un maximum de ces CES soit affecte a des fonctions nouvelles ou complementaires sans pour autant etre substitutives d'emplois. Une enquete menee aupres d'un echantillon d'etablissements de plus de 500 lits montre qu'un eventail tres diversifie d'emplois est propose aux beneficiaires des CES. Une proportion importante d'entre eux vise a accroitre la qualite du service (aide aux personnes dependantes, relation au malade) ou cree des activites annexes (prestations au profit des personnels). 10 p 100 environ des beneficiaires de CES sont recrutes par l'hopital a l'issue de leur contrat ; enfin, il faut souligner que certains s'orientent vers des formations paramedicales et accedent notamment aux ecoles d'aides-soignants.
UDF 9 REP_PUB Pays-de-Loire O