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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Carton attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des retraites des veuves civiles. Le taux de reversion, fixe par le regime de securite sociale, est aujourd'hui de 52 p 100. Or le montant plafond pour la retraite des veuves civiles est de 5 500 francs. De fait, elles ne peuvent toucher au maximum que 2 800 francs de pension de retraite. Une telle situation merite d'etre amelioree et il souhaite que le taux de reversion soit porte a 60 p 100. Le rapport Bruhnes, qui avait aborde cette question, propose que le taux soit porte a 60 p 100 suivant une augmentation de 1 point par an pendant huit ans. Avec un taux de 60 p 100, sans modifier le plafond du montant pris en compte, les veuves civiles pourraient obtenir, dans le meilleur des cas, une retraite de 3 300 francs. Il lui demande que cette mesure soit appliquee car elle participe sans doute a une plus grande justice sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement ne meconnait pas les aspirations des veufs et des veuves. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Cependant, la loi portant diverses mesures d'ordre social qui vient d'etre adoptee par le Parlement contient deux mesures relatives a la couverture maladie des veufs et des veuves. Ceux et celles d'entre eux qui ont eleve trois enfants ou plus, ou qui beneficient de l'allocation de veuvage seront automatiquement affilies a l'assurance maladie-maternite du regime general de la securite sociale. Les cotisations afferentes seront prises en charge par les organismes debiteurs des prestations familiales dans le premier cas et par l'aide sociale dans le second. Le rapport de la mission « retraite » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs autres mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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