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Rubrique :
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Enseignement secondaire : personnel
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Tête d'analyse :
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Professeurs agreges
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Analyse :
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Professeurs certifies exercant dans les lycees militaires accedant au corps des professeurs agreges soit par concours, soit par inscription sur listes d'aptitude. carriere
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la situation administrative des professeurs certifies exercant dans les lycees militaires et qui accedent au corps des professeurs agreges, soit par concours externe ou interne, soit par inscription sur liste d'aptitude. Dans le cas d'une promotion par liste d'aptitude, ces personnels sont maintenus dans l'etablissement d'exercice ; dans le cas d'une promotion par concours, ils sont reintegres au sein du ministere de l'education nationale. Une telle situation est discriminatoire a l'egard des enseignants qui ont fait l'effort de subir les epreuves du concours et d'y etre recus. En droit, elle porte atteinte au principe d'egalite de traitement entre fonctionnaires du meme corps. L'argument financier suivant lequel le budget ministeriel ne permettrait pas de degager les credits necessaires a la promotion des laureats des concours d'agregation est notoirement inoperant des l'instant ou les agreges par liste d'aptitude sont maintenus en poste. De meme, l'argument suivant lequel ces derniers ne sont pas soumis a la reintegration en raison du fait que leur inscription sur liste d'aptitude procede d'une proposition du departement ministeriel ne peut guere avoir de valeur administrative. On fera en effet observer qu'il resulte de declarations gouvernementales qu'un effort doit etre consenti en vue de favoriser la promotion par concours (c'est, du reste, dans ce but qu'ont ete ouverts les concours internes) ; on saisit donc mal la notion de frontiere entre une proposition nationale et une proposition provenant de l'etablissement. Il lui demande donc de lui expliquer les motifs de cette discrimination et de lui en exposer les fondements juridiques incontestables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions du decret no 72-580 du 4 juillet 1972 portant statut particulier des professeurs agreges du second degre prevoient que les professeurs certifies, laureats des concours de l'agregation sont astreints a un stage d'une duree d'une annee avant d'etre titularises et qu'ils sont places en position de detachement de leur corps d'origine pour la duree du stage. Ce decret prevoit egalement que les professeurs certifies recrutes par liste d'aptitude dans le corps des agreges sont nommes et titularises dans ce corps des le 1er septembre de l'annee au titre de laquelle est organise leur recrutement. Les emplois de professeurs existant aus sein du departement etant necessairement pourvus par des enseignants titulaires, il apparait que seuls les certifies promus par liste d'aptitude, titularises des leur nomination dans le corps des agreges peuvent demeurer detaches. En effet, les professeurs issus des concours, nommes agreges stagiaires et donc detaches de leur corps d'origine ne peuvent simultanement beneficier d'un detachement aupres du ministere de la defense. Ainsi sur le plan juridique, la reintegration a l'education nationale des laureats aux concours s'impose. Cependant, afin de repondre aux demandes des professeurs qui ne souhaitaient pas reintegrer leur administration d'origine en cours d'annee et aux besoins fonctionnels des etablissements, le ministere de l'education nationale a autorise, a compter de 1989, les enseignants a effectuer leur stage dans les lycees militaires. Cette mesure permet aux professeurs promus par concours d'etre maintenus en detachement au sein du departement, dans la limite toutefois des supports budgetaires existants. Le ministere de la defense s'efforce, dans toute la mesure du possible, de conserver l'ensemble des professeurs laureats de concours ; c'est ainsi que sur les 13 certifies laureats de l'agregation, depuis 1989, un seul d'entre eux a ete invite a reintegrer l'education nationale en raison de l'absence de vacances de postes d'agreges.
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