Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le benefice de la reduction des bases de taxe professionnelle prevue en faveur des artisans par le 2o de l'article 1468 du code general des impots est, aux termes memes de cet article, reserve aux contribuables pour lesquels la remuneration du travail represente plus de 50 p 100 du chiffre d'affaires global, tous droits et taxes compris. Il n'est pas envisage de modifier cette disposition en raison des consequences qui en resulteraient - quant au montant des bases d'imposition a la taxe professionnelle - pour les collectivites locales et, plus particulierement, pour les communes rurales.
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