FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 65425  de  M.   Goasduff Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  santé et action humanitaire
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5618
Réponse publiée au JO le :  08/03/1993  page :  874
Rubrique :  Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. diplome d'Etat. acces. stages de formation
Texte de la QUESTION : M Jean-Louis Goasduff appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le nouveau diplome d'Etat d'infirmier, qui vient d'etre cree et qui reunit en une seule formation les anciens programmes permettant d'acceder aux titres d'infirmier diplome d'Etat et d'infirmier de secteur psychiatrique. Afin de permettre a tous les infirmiers travaillant en psychiatrie d'acceder a ce diplome d'Etat, son predecesseur a mis en place un stage de trois mois organise de la facon suivante : un mois en medecine, un mois en chirurgie et un mois en reanimation ou urgence. Les infirmiers concernes s'interrogent sur les conditions dans lesquelles ces stages seront effectues et pourront etre geres par les centres hospitaliers specialises, alors que sur la seule region Bretagne, il y a actuellement 3 905 demandes. Les interesses s'inquietent de la valeur de ces trois mois de stage, alors que les diplomes precedents effectuaient six mois de stage en chirurgie. Ils craignent egalement que les infirmiers travaillant en hopitaux generaux et qui se trouvent bien souvent en sous-effectif ne puissent s'occuper de nombreux stagiaires et que la formation ainsi suivie soit insuffisante pour permettre a l'infirmier en psychiatrie, devenu titulaire du diplome d'Etat et qui continue d'exercer, pendant plusieurs annees, dans sa specialite, d'etre immediatement operationnel dans un service d'un hopital general. Afin de remedier a ces insuffisances, les eleves infirmiers en secteur psychiatrique presentent les propositions suivantes : l'attribution d'une equivalence de fait pour tous les infirmiers de secteur psychiatrique ; l'obligation pour tout infirmier de secteur psychiatrique de se soumettre a deux ou trois mois de stage, s'il a l'occasion de trouver un poste dans un hopital general, ce stage etant effectue dans le service qui offre le poste. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des remarques et des suggestions faites par les eleves infirmiers de secteur psychiatrique.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'arrete du 30 mars 1992 relatif a l'attribution du diplome d'Etat d'infirmier aux titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique ne prevoit aucune dispense des trois mois de stages qu'il institue pour les agents concernes, pour quelque motif que ce soit. Ces stages, prevus en medecine, en chirurgie et aux urgences ou en service de reanimation, ont pour objectif de permettre aux infirmiers du secteur psychiatrique concernes d'actualiser leurs connaissances dans ces domaines, eu egard a leur formation et a leur experience. Le financement de ces stages doit etre assure par l'utilisation des credits primitivement alloues a la remuneration des eleves infirmiers de secteur psychiatrique. Il est prevu que cette mesure s'etalera sur dix ans.
RPR 9 REP_PUB Bretagne O