9ème législature

Question N° : 65453	de  M.   Kergueris Aimé ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5585
	Réponse publiée au JO le :  25/01/1993  page :  283
Rubrique :	Personnes agees
Tête d'analyse :	Politique de la vieillesse
Analyse :	Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Texte de la QUESTION :	M Aime Kergueris attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de la prise en charge par la securite sociale de la maladie d'Alzheimer. Il semblerait qu'a ce jour les familles concernees aient un grand mal a se faire entendre des pouvoirs publics pour que les soins aux malades et les placements en etablissements specialises soient pris en charge par la securite sociale. Quand on connait les couts d'une telle maladie pour les interesses et leurs familles, on ne peut que s'etonner de cette situation, qui n'est certes pas digne de notre systeme de sante et de notre devoir de solidarite. Il lui demande donc de bien vouloir faire le necessaire afin que cette terrible maladie soit enfin reconnue comme telle et a ce titre prise en charge par les services de securite sociale.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La maladie d'Alzheimer constitue un probleme majeur dans le domaine de la sante des personnes agees. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes s'accroit sensiblement, ce phenomene etant directement lie a l'evolution demographique de notre pays. S'agissant plus particulierement de sa prise en charge au regard de l'assurance maladie, il convient de noter que la maladie d'Alzheimer entre dans le champ de la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse ouvrant droit a l'exoneration du ticket moderateur. Lorsque les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer font l'objet d'une hospitalisation dans les services de psychiatrie, leurs depenses sont prises en charge a 100 p 100 par les organismes d'assurance maladie, sous reserve du paiement du forfait journalier hospitalier. Dans le cas d'une hospitalisation en long sejour, le forfait de soins se trouve egalement pris en charge en totalite par l'assurance maladie. Lorsque les personnes agees hebergees en etablissement de long sejour n'ont pas les ressources suffisantes pour s'acquitter des frais de sejour exiges, elles peuvent demander le benefice de l'aide sociale prevue aux articles 142 et 164 du code de la famille et de l'aide sociale. Par ailleurs, en application de la loino 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives a la securite sociale et a la sante ainsi que du decret no 90-535 du 29 juin 1990, les personnes hebergees en centre de long sejour peuvent desormais pretendre au versement de l'allocation de logement social. Les pouvoirs publics entendent notamment dans le cadre plus large de la prise en charge de la dependance des personnes agees, dont la discussion parlementaire a ete entamee, de poursuivre l'action engagee selon les axes suivants : prevoir des aides a domicile ; aider les associations a developper leur action dans le soutien aux familles ; ameliorer le diagnostic et la mise en oeuvre de traitement, y compris en etablissement psychiatrique ; favoriser les recherches sur la maladie d'Alzheimer tant dans le domaine de l'epidemiologie que de la recherche clinique.

UDF 9 REP_PUB Bretagne O