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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Dominique Dupilet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les negociations en cours concernant le statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette negociation, pour la mise en place d'un nouveau statut, est neutre du point de vue budgetaire et a deja recu le soutien des ministeres concernes. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les delais de publication de ce nouveau statut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les corps des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement regis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974, modifie par le decret no 77-155 du 9 fevrier 1977. Un nouveau projet de statut a ete elabore par le ministere de la jeunesse et des sports pour prendre en compte, d'une part, un certain nombre de dispositions de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat, et, d'autre part, l'evolution des missions de ces personnels depuis 1974. Ce projet de reforme statutaire fait actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel.
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