FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 65523  de  M.   Legras Philippe ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  14/12/1992  page :  5612
Réponse publiée au JO le :  15/02/1993  page :  619
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  CanoE-kayak
Analyse :  Federation francaise. fonctionnement. licenciements. cadres techniques
Texte de la QUESTION : M Philippe Legras appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'inquietude dont vient de lui faire part la Federation francaise de canoe-kayak a propos de l'annonce de la suppression de quatre-vingt-quatre postes de cadres techniques en 1993. Il lui rappelle que de 1960 a 1984, le nombre de postes crees chaque annee a permis de mettre en place une structure efficace du sport francais que de nombreux pays nous envient. Depuis, on assiste en fait a une stagnation du nombre de ces postes, ce qui va a l'encontre du developpement sportif. La disparition des cadres techniques va necessairement hypothequer l'avenir du sport francais. Il lui fait remarquer que sans la presence et l'action de ces techniciens, les excellents resultats obtenus aux jeux Olympiques de Barcelonne n'auraient pu avoir lieu. De plus, le sport joue un role important aupres de la jeunesse et permet en particulier d'apporter une reponse aux problemes des banlieues. La dotation budgetaire de 12 millions de francs qu'il envisage d'attribuer aux federations concernees, a titre de compensation, ne saurait permettre la prise en compte financiere des quatre-vingt-quatre postes supprimes. Il lui demande donc de bien vouloir reexaminer cette decision et non seulement de maintenir, mais egalement d'augmenter le nombre des postes de cadres techniques sportifs.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministere de la jeunesse et des sports comme d'autres departements ministeriels contribue a l'effort budgetaire de reduction des effectifs de la fonction publique. Cependant, il convient de remarquer que la norme de reduction arretee a 1,5 p 100 en 1993 ne s'applique pas a ce departement ministeriel, considere par le Gouvernement comme un secteur prioritaire. En effet, le nombre d'emplois budgetaires a supprimer a ete fixe a quatre-vingt-dix au lieu de cent treize repartis de la maniere suivante : six emplois administratifs, quatre-vingt-quatre emplois de cadres techniques. Par ailleurs, les suppressions d'emplois sont compensees dans la loi de finances, a la fois par la creation de vingt contrats de haut niveau pour les entraineurs des federations non olympiques et par l'inscription d'une mesure budgetaire nouvelle dont l'objectif est de donner aux federations concernees par les retraits d'emplois les moyens financiers de recruter des animateurs sportifs. Ainsi, ce nouveau dispositif qui consiste a transformer pour partie l'aide actuelle en personnels par une aide financiere equivalente preserve les effectifs d'encadrement des federations en leur donnant une plus grande liberte quant au choix des personnels a recruter.
RPR 9 REP_PUB Franche-Comté O