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Rubrique :
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Education physique et sportive
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Stage de preparation au brevet d'Etat d'educateur sportif, option ski. accident mortel du 7 janvier 1992. enquete administrative
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Barnier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'accident mortel qui a eu lieu le 7 janvier 1992 lors d'un stage preparant au brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre de l'option Ski alpin a Chamonix et organise par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, qui est sous sa tutelle. Il lui demande pourquoi une enquete administrative n'a pas ete engagee a propos de cet evenement, d'autant qu'il semblerait que plusieurs imprecisions subsistent (choix du lieu, du materiel, defaut d'evaluation du groupe de stagiaires et d'appreciation du danger, conditions d'enneigement, insuffisance de l'encadrement).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Au cours de l'annee ecoulee, plusieurs stagiaires et personnels de l'Ecole nationale de ski et d'alpiniste (ENSA) ont ete victimes d'accidents dans le cadre de leurs activites au sein de cet etablissement. Dans le but de determiner les mesures susceptibles de renforcer la securite des stagiaires de l'ecole comme de leurs formateurs, le ministre de la jeunesse et des sports a confie au service de l'inspection generale de la jeunesse et des sports une etude relative a ces accidents, et notamment a celui survenu le 7 janvier 1992. Un rapport a ete remis le 3 mars 1993 et il a ete transmis au directeur de l'ENSA afin que soient prises les mesures preconisees. La partie de ce rapport plus particulierement consacree a l'accident du 7 janvier 1992 a permis de confirmer avec precision les circonstances dans lesquelles il est survenu. Une instruction judiciaire etant egalement en cours, des dispositions conservatoires ont ete prises en attendant sa conclusion.
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