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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Floch attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation dramatique qui affecte l'Ouganda. En effet, si l'on prend en compte le passe de ce pays et le role joue par l'armee, qui reste l'institution la plus puissante dans la societe et la vie politique, on ne peut excuser la persistance des violations des droits de l'homme. Alors que le Gouvernement, lors de son arrivee au pouvoir, avait pris l'engagement explicite de respecter les droits de l'homme, il semblerait que de graves violations des droits de l'homme persistent et que ce meme Gouvernement ne considere plus ces aspects comme une priorite. En consequence, il lui demande si une initiative diplomatique francaise peut etre prise pour faire respecter les droits de l'homme dans ce pays.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En Ouganda, comme ailleurs en Afrique, la France n'a pas menage ses efforts pour promouvoir les droits de l'homme et inciter a la democratisation en contact etroit avec ses partenaires de la CEE. Ainsi, une visite des ambassadeurs des Etats membres de la CEE en poste a Kampala aux prisons militaires et leur demarche aupres du president Museveni a ce sujet ont permis la liberation, au debut du mois de decembre dernier, de 278 prisonniers. D'autre part, il convient de preciser que le president Museveni avait deja procede dans le courant du mois de septembre 1992 a l'elargissement de 1 588 prisonniers de droit commun et de 133 anciens rebelles. Enfin, outre les liberations intervenues, le Gouvernement ougandais a autorise la publication de rapports d'enquete sur des executions extra-judiciaires et a dote l'autorite judiciaire de moyens plus importants pour realiser sa mission. A l'instar d'Amnesty International, la France a accueilli avec satisfaction ces faits positifs. Cependant, ces mesures, pour prendre tout leur poids, devraient, bien entendu, etre completees par des actions concretes visant, notamment, a controler les agissements de l'« armee de resistance nationale » (NRA). La France en est consciente et, seule ou conjointement avec des partenaires de la Communaute europeenne, elle continuera d'user de son influence aupres des autorites ougandaises pour les amener a respecter les droits fondamentaux de la personne humaine.
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