FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 65594  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5714
Réponse publiée au JO le :  08/02/1993  page :  530
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  Football
Analyse :  Financement des clubs. perspectives
Texte de la QUESTION : M Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les preoccupations des ligues regionales du football amateur et singulierement sur celles de la ligue du Nord - Pas-de-Calais. Avec 130 000 licencies et la plus forte progression de France (+ 5 837 liencies), la ligue du Nord - Pas-de-Calais developpe une politique sportive digne d'interet. Or il apparait que la faiblesse du budget des sports (0,22 p 100) ne correspond pas aux besoins exprimes et ne saurait suffire a assurer le maintien et encore moins le developpement du sport amateur dans cette discipline. Il lui demande donc de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle tendant a doter les ligues regionales du football amateur des moyens necessaires a leur action.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le budget vote en 1993 pour le ministere de la jeunesse et des sports depasse pour la premiere fois les 3 milliards de francs. Il represente 0,225 p 100 du budget de l'Etat et s'est accru de 20 p 100 en 2 ans. De plus, le fonds national pour le developpement du sport (FNDS) voit ses ressources augmenter et mieux garanties grace a un elargissement de l'assiette de prelevements : ainsi le FNDS atteindra 850 MF en 1993 contre 830 MF en 1992. L'ensemble du mouvement sportif beneficiera de ces ressources pour le financement de ses actions. Les priorites definies en 1992 sont maintenues, tant pour le developpement du sport de haut niveau avec la preparation des echeances olympiques de 1994 et 1996 que pour le developpement de la pratique sportive par le plus grand nombre et l'insertion des jeunes par le sport. En application de la charte de deconcentration, il appartient aux ligues regionales de football de prendre l'attache des directions regionales de la jeunesse et des sports et des commissions regionales du FNDS pour leur exposer leurs politiques sportives et obtenir des financements.
UDF 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O