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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur l'interet et l'importance qui s'attachent au developpement des centres de gestion et d'economie rurale. Le monde agricole, destabilise par la politique agricole commune et les difficultes economiques actuelles, demande de plus en plus une assistance constante, complete et de proximite, pour faire face aux enjeux economiques d'aujourd'hui et prendre des a present les initiatives qui s'imposent en vue du maintien d'une activite economique significative et de conservation de l'emploi en milieu rural. Il faut souligner que le reseau des centres de gestion (CNCER) couvre l'integralite du territoire avec plus de 500 implantations ou bureaux decentralises, representant plus de 300 000 entreprises. Ces centres ont fait la preuve de leur efficacite. Il lui demande de lui indiquer la nature, les perspectives et les echeances de son action ministerielle tendant a l'elaboration d'un projet de loi etablissant le statut et les prerogatives des centres de gestion, projet de loi qui a fait l'objet de negociations avec les pouvoirs publics et qui pourrait donc etre soumis au Parlement.
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