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Texte de la QUESTION :
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M Francis Geng attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et du developpement rural sur la situation tres grave qui touche actuellement les fabricants de cidre et qui est liee au regime fiscal en vigueur sur la circulation du cidre. En effet, une difference de traitement est faite selon que le cidre est doux ou non. Pour le premier, il n'existe aucune entrave a la circulation en raison d'une perception des droits indirects a la source. En revanche, tel n'est pas le cas pour les autres cidres, pour lesquels des droits de circulation doivent etre acquittes sous la forme d'une capsule representative de droit apposee sur la bouteille. La legislation francaise oblige la fabrication des capsules fiscalisees uniquement sur le territoire national. Mais, depuis le rachat de la seule entreprise francaise qui les fabriquait par une societe italienne, il n'existe plus de fabricant pour fournir les cidreries qui ont les plus grandes difficultes pour commercialiser le cidre brut. Des lors, pourquoi ne pas harmoniser les regimes de circulation des cidres et s'inspirer des regles de circulation prevues pour le cidre doux ? Cette mesure aurait aussi le merite d'entrainer une simplification des procedures administratives de prelevement. Il lui demande donc quelles decisions il entend prendre en la matiere.
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