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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la declaration de Saint-Vincent relative aux diabetiques. Le diabete est aujourd'hui reconnu comme un probleme majeur de la politique de la sante. C'est ainsi qu'en mai 1989 l'organisation mondiale de la sante a redige une resolution demandant a la fois aux pays membres et a son bureau executif de tout faire pour faciliter le traitement et promouvoir la recherche diabetologique. C'est dans ce meme esprit que se sont reunis a Saint-Vincent, en Italie, les 10 et 12 octobre 1989, des representants des services de sante et associations de malades des pays europeens, de l'OMS et de la Federation internationale de diabete. Une resolution a ete publiee a l'issue de cette reunion dans laquelle des recommandations sont proposees aux gouvernements des pays d'Europe. Soulignant que le diabete est un probleme de sante qui menace au moins dix millions d'Europeens, les participants estiment qu'il est un devoir des gouvernements nationaux et des services de sante de realiser les conditions permettant de reduire considerablement cette lourde incidence sur la maladie et sur la mort. Ils posent un certain nombre de buts generaux a atteindre, demandant notamment aux gouvernements de s'assurer que les soins pour les enfants soient assures par des equipes specialisees et que les familles ayant un enfant diabetique obtiennent le soutien social, economique et psycho-affectif necessaire, que les centres de soins existants soient renforces, ainsi que les centres de recherche. Ils souhaitent egalement que soient supprimes tous les freins a l'integration des citoyens diabetiques dans la societe, et notamment leur acces a l'emploi. Il lui demande s'il entend tenir compte de la declaration de Saint-Vincent, et mettre en place des systemes de surveillance et de controle de haut niveau technologique, de sorte que ses services puissent veiller a la qualite des soins apportes aux diabetiques et de leur prise en charge, ainsi que d'assurer la meilleure coordination possible entre la France, l'IDF et l'OMS pour faciliter l'application des recommandations des organisations de sante sur le douloureux probleme du diabete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le systeme de couverture sociale permet une prise en charge tres complete des malades diabetiques qui peuvent etre exonerees du ticket moderateur conformement au decret no 86-1380 du 31 decembre 1986 au titre des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse. L'ensemble des moyens therapeutiques (medicaments, seringues, stylos injecteurs) et des appareils d'autosurveillance et d'autocontrole de la glycemie (lecteur, reactifs, autopiqueurs) est pris en charge soit par l'intermediaire du tarif interministeriel des prestations sanitaires (TIPS), soit au titre de la reglementation generale des medicaments. Parallelement, des recherches sont entreprises dans les laboratoires et unites de l'Institut national de la sante et de la recherche medicale pour tenter de mieux cerner les facteurs predisposant a cette affection et permettre la mise au point de therapeutiques d'administration plus simples ou substitutives des fonctions defaillantes du pancreas. Les services du ministre de la sante et de l'action humanitaire suivent avec interet l'evolution de ces travaux, en liaison avec le conseil superieur du diabete.
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