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Rubrique :
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Cinema
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Mission confiee a M. Cluzel
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver au rapport de la mission qu'il avait confiee a M Jean-Claude Cluzel (« monsieur Cinema »), rapport devant lui etre remis « a la fin de l'ete », puis « le 15 novembre » (JO, Senat, question ecrite no 22731, du 29 octobre 1992). Il souligne l'importance et l'interet de ce rapport a l'heure ou le cinema francais traverse une phase de mutation : baisse de la frequentation, restructuration du parc de salles, concentration des entreprises, poids croissant des diffuseurs televisuels, montee en puissance des nouveaux supports de diffusion des films, diversification des modes de financement, modification des structures industrielles et de l'emploi. Il faut aussi souligner que sous la pression de l'environnement international, ces mutations se sont accelerees au cours des cinq dernieres annees. Cela justifie l'interet et l'importance des suites qu'il conviendrait de reserver a ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise par l'honorable parlementaire que le ministre de l'education nationale et de la culture a rendu publique, le 24 fevrier 1993, une liste de seize mesures en faveur du cinema, qui etaient pour la plupart preconisees dans le rapport de M Jean-Paul Cluzel, inspecteur des finances. Parmi les mesures retenues, figure notamment le recentrage du soutien aux films sur la diffusion en salles par rapport au soutien genere par les ventes aux diffuseurs televisuels : la mise en oeuvre de cette mesure se traduira par un transfert partiel des sommes destinees au soutien antenne vers le soutien salles. Est egalement prevue une reforme de l'aide au developpement des longs metrages qui sera davantage globalisee et destinee tout particulierement a des entreprises de taille moyenne. Enfin, un nouveau dispositif sera mis en place en faveur de la diffusion du court metrage. Sont egalement decidees une reforme du soutien automatique a la distribution afin de renforcer la capacite des operateurs a distribuer des films francais, une revision des taux de calcul du soutien financier en faveur des petites et moyennes entreprises d'exploitation cinematographique, ainsi que l'obligatio de contrats ecrits dans les relations entre exploitants et distributeurs. L'incitation au tournage en France sera renforcee, ainsi que l'exploitation de films francais doubles aux Etats-Unis. S'agissant des problemes de concurrence, le ministere a propose le remplacement de l'actuelle commission de la diffusion par une nouvelle instance composee de specialistes du droit de la concurrence susceptibles de donner un avis eclaire et impartial sur les moyens de faciliter une diffusion conforme a l'interet general. Enfin, ont ete rappelees la mise en oeuvre a compter du 1er juillet 1993 de la contribution de la video au compte de soutien ainsi que la publication prochaine du decret d'application de la loi autorisant les collectivites locales a fournir une aide financiere directe aux salles de cinema. Deux propositions du rapport de M Jean-Paul Cluzel n'ont pas ete retenues : la reduction de douze a neuf mois, apres sa sortie en salles, du delai de commercialisation d'un film en cassette video, ainsi que l'augmentation du nombre de films diffuses a la television.
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