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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Filiere culturelle. conservateurs de musees
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Texte de la QUESTION :
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M Germain Gengenwin appelle tout specialement l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les preoccupations de conservateurs des musees d'Alsace qui regrettent la reduction du nombre de postes proposes par l'Etat. Selon une enquete menee aupres des collectivites locales, les besoins etaient evalues a 600 postes de conservateurs en chef et de conservateurs pour les musees mais l'Etat ne publie que 200 postes. Aussi il lui demande a partir de quels criteres le Gouvernement definit le nombre de postes et s'il est envisageable d'etablir la liste de reference determinant le nombre d'emplois par musee et par etablissement afin d'eviter que se trouvent concentres dans la region parisienne les neuf dixiemes des postes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine prevoit que la liste determinant, pour chaque etablissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine ou de conservateur en chef, est etablie par arrete conjoint du ministre charge des collectivites territoriales et du ministre charge de la culture, sur proposition de l'autorite territoriale. Une premiere liste a fait l'objet d'un arrete interministeriel publie au Journal officiel du 18 decembre 1992. Cette premiere liste a notamment pris en compte les postes en instance d'etre pourvus. Une liste complementaire est en cours de preparation. Ces listes tiennent compte des propositions des autorites territoriales et de la comparabilite avec les etablissements et services similaires de l'Etat. La preoccupation d'une politique d'amenagement du territoire museographique et de l'ouverture de veritables possibilites de carriere aux conservateurs territoriaux et aux attaches territoriaux de conservation du patrimoine sera prise en compte. En tout etat de cause, la perspective d'une concentration excessive des postes de conservateurs territoriaux du patrimoine sur la seule region parisienne est depourvue de tout fondement.
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