FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 65690  de  M.   Chollet Paul ( Union pour la démocratie française - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5716
Réponse publiée au JO le :  01/03/1993  page :  795
Rubrique :  Telephone
Tête d'analyse :  Annuaires
Analyse :  Fabrication. utilisation de bois importe de Finlande
Texte de la QUESTION : M Paul Chollet s'etonne aupres de M le ministre des postes et telecommunications de la decision du service national des annuaires de France Telecom d'acheter les 80 0000 tonnes de papier necessaires a la fabrication des annuaires, aux producteurs finlandais. Une telle decision porte non seulement gravement atteinte aux sylviculteurs francais et ne se justifie pas par rapport a l'evolution de la surface forestiere qui, d'apres les chiffres de l'ONF, progressent regulierement. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour revenir sur cette decision et dedommager les producteurs de bois francais.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La quantite de papier necessaire a l'impression des annuaires edites par France Telecom s'eleve a 60 000 tonnes, soit 0,75 p 100 de la consommation totale francaise de papier et carton. L'achat de ce papier releve de la responsabilite de l'Imprimerie nationale, chargee de l'impression et se fait selon la procedure du code des marches publics. En particulier, l'appel de candidatures est publie au BOAMP et au JOCE. Les candidats sont retenus apres essais industriels de leurs papiers et les fournisseurs choisis en accord avec France Telecom sur des criteres de prix, de rendement et de capacite de livraison. Les papiers minces utilises pour l'impression des annuaires sont des produits specifiques derives des papiers de presse dont la fabrication est peu developpee sur les sites francais de production. C'est pourquoi, ces papiers sont achetes par l'Imprimerie nationale aupres des grands papetiers francais et europeens (Arjomari, Kymene, Stora, Halmen, Finapar) et plus, recemment, canadien (Induspap). Ces papiers sont composes de bois pour la partie de pate mecanique et de vieux papiers recuperes pour la partie de pate recyclee. Cette derniere entre pour une part variable dans la composition suivant les usines et peut atteindre 50 p 100 dans l'ensemble. Les essais industriels effectues en 1992 n'ayant pas permis de deceler des ressources ou des candidatures nouvelles d'origine francaise, les marches 1992 ont ete reconduits pour 1993.
UDF 9 REP_PUB Aquitaine O