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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Caro expose a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire que les conditions de destruction des dechets hospitaliers constituent a l'heure actuelle un grave sujet de preoccupation dans notre pays, et plus particulierement en Alsace. Il apparait en effet que les dechets incineres sur place par les hopitaux et les cliniques le sont souvent d'une maniere qui ne repond generalement pas aux exigences de la sante publique et de l'environnement et qu'a ce jour deux etablissements hospitaliers de cette region seulement disposent d'incinerateurs conformes aux normes sanitaires. Les incinerateurs des autres etablissements hospitaliers alsaciens sont vetustes et depourvus des equipements necessaires a une combustion non polluante. Il lui demande en consequence : 1o de bien vouloir faire le point sur l'elaboration du schema d'elimination des dechets hospitaliers dans la region Alsace que le prefet de cette region, comme celui de chaque region, a ete invite a mettre en oeuvre par le Gouvernement ; 2o quelles mesures il entend prendre, en concertation avec Mme le ministre de l'environnement, afin que les etablissements hospitaliers puissent remedier le plus rapidement possible a la situation decrite ci-dessus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La circulaire du 21 juillet 1990 relative a l'elaboration des schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers demandait aux prefets de region de les mettre en place par le biais de groupes de travail dans lesquels sont representes les partenaires concernes. Dans la region Alsace, les travaux sont deja bien avances. Un schema a ete presente par la DRASS aux representants des etablissements hospitaliers regroupes par la federation hospitaliere. D'autre part, un groupe de travail s'occupe particulierement des dechets diffus. Une procedure de demande d'autorisation a ete engagee par l'usine d'incineration de dechets industriels de Strasbourg pour pouvoir traiter les dechets d'activite de soins. Par ailleurs, un nouvel incinerateur a ete autorise recemment dans le site de l'hopital de Selestat. De plus, de nouveaux procedes de decontamination des dechets hospitaliers sont autorises par le conseil superieur d'hygiene publique de France, par derogation au reglement sanitaire departemental type, par la circulaire no 53 du 26 juillet 1991. Il est donc desormais possible d'utiliser ces procedes qui rendent les dechets contamines apres traitement assimilables aux ordures menageres. Plus generalement, quelle que soit la region, c'est aux groupes animes par la DRASS qu'il appartient de decider des filieres locales d'elimination des dechets d'activite de soins. En tout etat de cause, les choix doivent s'orienter vers des structures conformes a la reglementation avec precision de delais de mise a niveau ou d'arret des installations d'incineration non conformes. Une circulaire commune du ministere de la sante et de l'action humanitaire et du ministere de l'environnement a rappele en fevrier 1993 aux prefets d'accelerer la mise en place des schemas territoriaux d'elimination des dechets hospitaliers.
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