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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Bachelet attire l'attention M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la situation des masseurs-kinesitherapeutes. Les professions paramedicales reglementees, et en premier lieu les masseurs-kinesitherapeutes et reeducateurs, sont, depuis pres de cinq ans, les veritables laisses-pour-compte de notre systeme de sante. Qu'il s'agisse du tarif des soins, des charges sociales ou encore de leur discipline professionnelle, la kinesitherapie est toujours regie par une nomenclature datant de 1972, en porte-a-faux avec les donnees actuelles d'une science en constante evolution. Concernant le tarif des prestations, la seance de base coute aujourd'hui, en moyenne, 70 francs, pour des professionnels qui ont eu a investir temps et argent dans des etudes a bac + 3. Les accords signes par la CNAMTS, en 1990, qui permettaient un deblocage, ont ete refuses par le Gouvernement. Celui-ci accepte aujourd'hui seulement cette base de negociations. Deux ans apres, la situation s'est encore aggravee et doit donc etre entierement renegociee a partir de nouvelles propositions. De meme, pour les charges sociales, l'application de la mesure d'allegement des charges d'allocations familiales, comme ce fut deja le cas pour les medecins, devrait en toute logique entrer en vigueur pour l'ensemble des professionnels de la kinesitherapie, et pas seulement pour des dispensaires qui utilisent ces paramedicaux. C'est ici, une question d'egalite de droit qui doit diriger toute action d'un gouvernement de la Republique. Enfin, la deontologie meme de cette profession est a reactualiser en fonction des progres de la science medicale et des enjeux consequents de notre societe. La direction generale de la sante doit assurer pleinement son role et les responsabilites qui lui incombent, notamment en matiere de propositions nouvelles. Bien entendu, seule la concertation avec les representants professionnels peut deboucher sur des mesures efficaces. Il s'agit, enfin, que ces discussions sachent prendre en compte l'exigence majeure de la maitrise des depenses de sante, sans pour autant imposer a ces professionnels liberaux des quotas de soins qui iraient contre l'interet meme de leurs patients. Il lui demande donc quelles reponses concretes il entend donner a ces professionnels en vue d'ameliorer une situation devenue aujourd'hui intolerable pour le respect meme de notre sante publique.
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