|
Rubrique :
|
Edition
|
|
Tête d'analyse :
|
Centre national des lettres
|
|
Analyse :
|
Moyens financiers. aides de l'Etat
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Bruno Bourg-Broc fait observer M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, que la subvention de l'Etat au centre national des lettres ne cesse de diminuer depuis plusieurs annees : 11 502 340 francs en 1991, 8 142 591 francs en 1992, 5 030 037 francs en 1993. Il lui demande si l'aboutissement de cette courbe descendante ne risque pas d'etre la suppression pure et simple de la subvention.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le Centre national des lettres dispose, pour etablir son budget, de l'emploi du Fonds national du livre et du versement d'une subvention de la part de l'Etat. Si la subvention de l'Etat a ete diminuee depuis quelques annees, les recettes du Fonds national du livre sont en constante augmentation. Elles sont ainsi passees de 62 millions de francs en 1982 a 118 millions de francs en 1992. Les recettes previsibles pour 1993 s'etabliront a 125 millions de francs (en augmentation de 7 millions de francs). La progression de ces recettes, issues du recouvrement par l'Etat de la redevance sur l'edition des ouvrages de librairie et de celle sur l'emploi de la reprographie, permet a cet etablissement public de mener une politique en faveur des acteurs de la chaine du livre (des auteurs a l'edition et a la diffusion). Cette augmentation forte (+ 9,24 p 100 par an en moyenne depuis dix ans) du Fonds national du livre n'exclut pas le versement par l'Etat d'une subvention toujours necessaire. En effet l'Etat manifeste ainsi l'importance qu'il donne a cet etablissement, lieu de concertation avec tous les professionnel du livre.
|