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Rubrique :
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Fonction publique territoriale
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Tête d'analyse :
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Statuts
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Analyse :
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Filiere culturelle. conservateurs de musees
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la politique museographique. En effet, depuis la parution du decret du 2 septembre 1992 relatif au statut des conservateurs territoriaux du patrimoine, les conservateurs attendent des listes de reference determinant le nombre d'emplois de conservateurs en chef et de conservateurs par musee et par etablissement. Il lui demande que cette liste de reference tienne compte des choix operes par les collectivites terrotoriales pour permettre une veritable politique d'amenagement du territoire museographique et faciliter la mobilite et l'evolution de carriere des conservateurs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-839 du 2 septembre 1991 relatif au statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine prevoit que la liste determinant, pour chaque etablissement ou service, le nombre des emplois de conservateur territorial du patrimoine ou de conservateur en chef, est etablie par arrete conjoint du ministre charge de la culture, sur proposition de l'autorite territoriale. Une premiere liste a fait l'objet d'un arrete interministeriel publie au Journal officiel du 18 decembre 1992. Une liste complementaire est en cours de preparation. Ces listes tiennent compte des propositions des autorites territoriales et de la comparabilite avec les etablissements et services similaires de l'Etat. La preoccupation d'une politique d'amenagement du territoire museographique et de l'ouverture de veritables possibilites de carriere aux conservateurs territoriaux et aux attaches territoriaux de conservation du patrimoine sera prise en compte.
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