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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la mise en place d'un nouveau statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Ce nouveau statut, qui est « neutre » au point de vue budgetaire, aurait recu l'aval des ministeres concernes. Il n'aurait d'ailleurs pour seul objectif que de s'harmoniser avec ceux de certains corps du ministere de l'education nationale dont celui d'inspecteur de l'education nationale, avec lesquels les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs avaient toujours ete alignes statutairement. Il lui demande donc de lui preciser les perspectives d'application de ce statut.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont actuellement regis par le decret no 74-903 du 25 octobre 1974, modifie par le decret no 77-155 du 9 fevrier 1977. Un nouveau projet de statut a ete elabore par le ministere de la jeunesse et des sports pour prendre en compte, d'une part un certain nombre de dispositions de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique de l'Etat et, d'autre part, l'evolution des missions de ces personnels depuis 1974. Ce projet de reforme statutaire fait actuellement l'objet d'un examen au niveau interministeriel.
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