9ème législature

Question N° : 65789	de  Mme   Hubert Élisabeth ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5718
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1993  page :  875
Rubrique :	Hopitaux et cliniques
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. diplome d'Etat. acces. stages de formation
Texte de la QUESTION :	Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur l'arrete du 30 mars 1992 relatif a l'attribution du diplome d'Etat d'infirmier aux personnes titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique. Cette disposition reglementaire prevoit que l'obtention du diplome d'Etat d'infirmier pour ces personnels necessite la validation de trois mois de stage a temps complet dans des conditions fixees par ce meme arrete. Elle s'interroge sur le bien-fonde de ces modalites a divers titres : comment les centres hospitaliers specialises vont-ils pouvoir faire face a l'afflux de demandes de stage ainsi genere ? Les infirmieres deja en sous-effectif ont-elles reellement le temps de s'occuper de ces nouveaux stagiaires ? Ces trois mois de stage exiges des seuls infirmiers psychiatriques - et non des ancien(ne)s diplome(e)s d'Etat - ne signifient-ils pas la non-reconnaissance de trois annees d'etudes ? Enfin, le cout de cette formation - estimee a 50 000 francs par personne - n'est-il pas exhorbitant au regard des difficultes financieres de la sante publique ? Il conviendrait sans doute davantage d'examiner les propositions suivantes : l'attribution d'une equivalence de fait pour tous les infirmiers de secteur psychiatrique assortie de l'obligation pour ceux-ci de se soumettre a deux ou trois mois de stage mais effectues au sein des services d'hopitaux generaux leur offrant les postes. Elle lui demande de quelle facon il entend tenir compte de ces propositions a la fois plus realistes et moins onereuses afin de modifier cette disposition reglementaire inadaptee a la situation de l'hopital aujourd'hui.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'arrete du 30 mars 1992 relatif a l'attribution du diplome d'Etat d'infirmier aux titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique ne prevoit aucune dispense des trois mois de stages qu'il institue pour les agents concernes, pour quelque motif que ce soit. Ces stages, prevus en medecine, en chirurgie et aux urgences ou en service de reanimation, ont pour objectif de permettre aux infirmiers du secteur psychiatrique concernes d'actualiser leurs connaissances dans ces domaines, eu egard a leur formation et a leur experience. Le financement de ces stages doit etre assure par l'utilisation des credits primitivement alloues a la remuneration des eleves infirmiers de secteur psychiatrique. Il est prevu que cette mesure s'etalera sur dix ans.

RPR 9 REP_PUB Pays-de-Loire O