9ème législature

Question N° : 65834	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	handicapes
Ministère attributaire :	handicapes
	Question publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5797
	Réponse publiée au JO le :  22/03/1993  page :  1040
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Etablissements
Analyse :	CAT et MAS. places creees. statistiques de 1987 a 1991
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux handicapes de bien vouloir lui indiquer quel a ete de 1987 a 1991 inclus le nombre de places reellement creees dans les CAT et les MAS.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Pour ce qui concerne les centres d'aide par le travail, le nombre de places suivant a ete cree : 1988 : 1 140 ; 1989 : 1 840 ; 1990 : 2 870 ; 1991 : 2 723 ; 1992 : 2 600. D'autre part, il est statistiquement difficile, compte tenu des modes de financement differents (Etat, securite sociale et conseils generaux), de donner des chiffres precis pour ce qui est des maisons d'accueil specialisees. Les seuls chiffres globaux actuellement disponibles ne font pas la difference entre les places de MAS et celles des foyers a double tarification, encore ne le sont-ils que pour jusqu'en 1990 : 1988 : 1 115 ; 1989 : 1 400 ; 1990 : 1 847.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O