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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'allocation d'education speciale est une prestation familiale servie en faveur d'un enfant handicape jusqu'a l'age de vingt ans (art L 512-3, 3e alinea, du code de la securite sociale). L'allocation aux adultes handicapes (AAH) ne peut etre attribuee qu'ensuite, sauf exception. En effet, elle peut etre servie au jeune handicape de moins de vingt ans : dont la remuneration est superieure a 55 p 100 du SMIC, se mariant ou vivant maritalement, percevant une prestation familiale ou une aide au logement, vivant seul ou en foyer et ne pouvant etre rattache a un allocataire qui en assume la charge. Par ailleurs, les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'evolution previsible des prix. La loi de finances pour 1993 a prevu une dotation de pres de 17 milliards de francs pour l'allocation aux adultes handicapes, prestation non contributive, ce qui represente une augmentation de plus de 1 milliard de francs par rapport a l'annee precedente, soit une progression de 6,6 p 100, largement superieure a l'evolution previsible des prix. L'AAH voit donc son montant mensuel s'elever a 3,130 francs au 1er janvier 1993. Depuis le 1er janvier 1981, elle a progresse de 121 p 100 en francs courants. De plus, les recentes mesures presentees au conseil national consultatif des personnes handicapees permettront d'attribuer de nouveaux moyens financiers, a hauteur de 500 francs par mois, aux personnes handicapees ayant au moins 80 p 100 d'invalidite, qui vivent dans un domicile independant, avec comme seules ressources l'AAH a taux plein et l'allocation logement. En outre, la publication prochaine du decret necessaire permettra que les personnes handicapees vivant seules et hospitalisees depuis plus de deux mois recoivent dorenavant 65 p 100 de l'AAH, au lieu de 50 p 100 actuellement. Le cout de ces mesures sera d'environ 500 millions de francs pour l'Etat en annee pleine. Enfin, il a ete decide de maintenir l'AAH apres soixante ans pour les personnes handicapees qui auraient du, a cet age, percevoir les avantages de vieillesse alloues en cas d'inaptitude, tant qu'un consensus sur cette question ne serait pas degage entre les differents partenaires concernes, dont les associations.
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