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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Economie et finances : personnel
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Analyse :
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Restaurants administratifs. auxiliaires. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Yves Dollo attire l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur la situation des auxiliaires de restaurants administratifs qui travaillent dans son administration. Ces personnels sont remuneres soit par le ministere de l'economie et des finances, soit par une association (AGRAF) qui est d'essence exclusivement administrative. Dans le premier cas, ils ne beneficient d'aucun deroulement de carriere, d'aucune convention collective. Dans le second cas, une convention collective est appliquee. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre en place une convention equivalente a celle de l'AGRAF pour les agents qui en sont actuellement exclus.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La plupart des personnels auxiliaires employes dans les restaurants administratifs sont effectivement remuneres par les directions du ministere de l'economie et des finances ou du ministere du budget auxquelles appartiennent ces restaurants. Certains sont des personnels administratifs mis a disposition, d'autres sont des auxiliaires de service. L'AGRAF (association pour la gestion des restaurants administratifs des services sociaux des administrations financieres) est, elle, competente sur Paris exclusivement, ou elle recrute et gere - sur la base d'une convention d'entreprise particuliere - son propre personnel. Elle ne peut, en aucune maniere, integrer des personnels d'origine differente, en particulier de province. Toutefois, l'attention du ministre de l'economie et des finances a deja ete appelee sur la situation de ces personnels et une reflexion a ete engagee sur ce sujet au sein du Conseil national d'administration des services sociaux avec les organisations syndicales ; un groupe de travail, constitue au sein de cette instance, doit se reunir tres prochainement afin d'examiner les differentes solutions envisageables.
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