9ème législature

Question N° : 65892	de  M.   Calloud Jean-Paul ( Socialiste - Savoie )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale et culture
Ministère attributaire :	éducation nationale et culture
	Question publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5790
	Réponse publiée au JO le :  15/03/1993  page :  937
Rubrique :	Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Zones d'education prioritaire. zones rurales. extension
Texte de la QUESTION :	M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur une possible extension du cadre d'application des mesures prevues par le dispositif zone d'education prioritaire a certaines communes rurales dont les ecoles accueillent des enfants rencontrant des difficultes de scolarisation importantes. Il lui demande si une telle eventualite est envisageable aujourd'hui.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La carte des ZEP a ete arretee en septembre 1990 et la programmation des ZEP sera revue pour septembre 1994. Entre-temps, il n'est pas possible a une ecole ou a un college d'acceder a ces programmes. La politique des ZEP concerne autant le milieu urbain que le milieu rural. De nombreuses ecoles, de nombreux colleges ruraux sont classes en ZEP et recoivent a ce titre les moyens et aides qui s'y rattachent. Par ailleurs, en dehors de la politique des ZEP, les inspecteurs d'academie et les recteurs peuvent, dans le cadre de la gestion differenciee des moyens, accorder, a certaines ecoles ou colleges et aux lycees, des moyens qui completent les dotations de droits commun, et ce chaque annee.

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