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Texte de la QUESTION :
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M Alexis Pota attire l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur le cout des communications telephoniques a la Reunion. Il ressort d'une etude commanditee par la region qu'a l'interieur d'un departement metropolitain le prix de la minute de communication est de 0,12 francs (TTC), alors qu'a la Reunion il est de 0,90 francs (TTC) ; qu'entre la Reunion et la metropole cette minute est facturee 8,16 francs (TTC) contre 2,58 francs (TTC) au maximum sur le territoire national bien que le cout d'une liaison par satellite, independamment de la distance, ne depasse pas les 10 centimes. Il s'avere que les tarifs au depart de la Reunion sont generalement plus eleves que ceux pratiques dans les autres pays. Enfin, l'acces a la Reunion depuis la metropole par le 19-262 genere deux problemes : l'assimilation de ce departement a un pays etranger et l'indisponibilite du code international 262 aupres de certains operateurs mondiaux. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre les raisons du surcout des communications a la Reunion et s'il envisage de mettre fin aux disparites relevees qui vont a l'encontre du principe de la continuite territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question souleve en fait 4 problemes : 1o Le prix des communications telephoniques a l'interieur de l'ile de la Reunion ; 2o Le prix des communications entre la Reunion et la metropole ; 3o Le prix des communications entre la Reunion et les pays etrangers ; 4o Les modalites d'acces telephonique a la Reunion a partir de la metropole ou de pays etrangers. 1o Prix des communications telephoniques a l'interieur de l'ile de la Reunion. En metropole comme a la Reunion, l'unite telecom est de 0,615 franc (HT) soit, compte tenu des taux differents de TVA, 0,73 franc (TTC) en metropole et 0,66 franc (TTC) a la Reunion. Dans les deux cas, le cout d'une communication dite locale, c'est-a-dire dans une meme circonscription tarifaire et non pas dans un departement, est identique. Le prix de 0,90 franc (TTC), cite, correspond a une communication entre les deux circonscriptions tarifaires que comporte l'ile de la Reunion. En metropole, un departement comporte en moyenne plus de cinq circonscriptions. Avec la mise en place en 1994 des zones locales elargies qui permettront de telephoner d'une circonscription tarifaire vers les circonscriptions limitrophes pour le prix d'une communication locale, le departement de la Reunion constituera ainsi une zone tarifaire ; ce qui ne sera pas le cas general des departements metropolitains. 2o Prix des communications entre la Reunion et la metropole. Il est dit que la minute Reunion - Paris coute 8,16 francs (TTC), alors qu'a l'interieur de la metropole le prix le plus eleve est de 2,58 francs (TTC) par minute. Ces chiffres sont exacts, remarque etant faite qu'il s'agit des prix maxima, en periode dite « rouge ». En fait, il existe, pour les relations de la Reunion vers la metropole, quatre plages horaires dont la moins chere (tarif « bleu-nuit ») est a 2,87 francs par minute. La situation geographique de la Reunion rend relativement accessible le tarif « bleu-nuit », puisqu'il debute a 22 h 30, heure locale, correspond a 19 h 30 (heure d'hiver) en metropole, c'est-a-dire une heure a laquelle il est encore possible d'appeler de nombreux correspondants sans les deranger excessivement. Quant a contester cette difference de l'ordre du simple au triple a l'interieur d'une meme plage horaire, entre le tarif Reunion-metropole et le tarif metropolitain, c'est faire abstraction du supplement de cout du a la distance. 3o Prix au depart de la Reunion generalement plus eleves que ceux pratiques dans les autres pays. Pour des raisons historiques, la Reunion ne dispose de circuits directs que dans quelque relations de proximite : Mayotte, Maurice, Madagascar. Dans ces conditions, l'acheminement de la quaisi-totalite des communications internationales au depart de la Reunion doit se faire via la metropole, c'est-a-dire dans bien des cas par le recours a deux satellites et les couts afferents. Il convient de noter que les prix au depart de la Reunion ont ete baisses au 1er janvier 1992 et viennent de l'etre au 1er janvier 1993 vers les pays de la Communaute economique europeenne et la Suisse, rapprochant ainsi la Reunion de l'espace economique europeen. 4o Modalites d'acces telephonique a la Reunion a partir de la metropole ou de pays etrangers. Les modalites d'acces a partir de la metropole (par le 19) paraissent assimiler la Reunion (ainsi que les autres departements d'outre-mer) a un territoire etranger. Cette procedure est due a des raisons techniques, facilitant, au depart de la metropole, l'acces aux indispensables satellites et dans ce sens seulement, car le trafic metropole-Reunion represente une part beaucoup plus faible du trafic sortant metropolitain que le trafic Reunion-metropole dans le trafic sortant de la Reunion. L'evolution technique qu'offre l'electronisation totale des commutateurs de metropole, prevue pour 1995, peut permettre toutefois de reexaminer ce probleme dans des conditions plus favorables que jusqu'alors. Quant a l'indisponibilite de l'indicatif 262 au depart de certain pays, France Telecom souhaiterait que ces cas lui soient signales explicitement, afin de pouvoir le cas echeant intervenir aupres des exploitants etrangers competents.
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