9ème législature

Question N° : 65939	de  M.   Thien Ah Koon André ( Non-Inscrit - La Réunion )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5785
	Réponse publiée au JO le :  08/02/1993  page :  486
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Offices
Analyse :	Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M Andre Thien Ah Koon appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la vive emotion suscitee par les decisions prises par son secretariat d'Etat concernant l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et notamment celle tendant a transferer une part importante des attributions de cet etablissement public au benefice des services du secretariat d'Etat. Il le remercie de bien vouloir lui preciser les motivations qui ont concouru a cette decision.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a engage depuis 18 mois son ministere dans un processus de modernisation qui s'est traduit tout d'abord par le regroupement a Caen des services competents en matiere de reconnaissance de droits. D'autre part, il a souhaite que les services departementaux de l'office national des anciens combattants et victime de guerre demeurent responsables de la gestion des procedures deconcentrees d'attribution des cartes, a l'echelon desquelles sont prises 95 p 100 des decisions. Enfin, la mise en oeuvre du fonds de solidarite a ete confiee a l'office, qui a vu ainsi sa mission d'action sociale renforcee. Pour 1993, le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre a obtenu que la subvention de fonctionnement versee a l'office national progresse de 8,65 p 100 pour s'etablir a plus de 210 millions. Il n'y a donc aucune volonte de demanteler l'office.

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