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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement considere la politique familiale comme une de ses priorites et ceci malgre l'effet conjugue du ralentissement economique international et de l'accroissement des depenses d'assurance maladie et de retraite. Ainsi, pour 1993, le Gouvernement a prevu deux mesures importantes. D'une part des deductions fiscales en faveur des familles ayant des enfants scolarises, variant de 400 a 1 200 francs selon le niveau d'etudes, ainsi qu'une allocation pour depenses de scolarite pour les familles non imposables, viennent completer l'allocation de rentree scolaire. C'est un effort budgetaire tres important, a hauteur de 4 milliards de francs, qui est inscrit dans la loi de finances pour 1993. D'autre part, la base mensuelle des allocations familiales est revalorisee de 2 p 100 au 1er janvier 1993, ce qui constitue un chiffre eleve dans la mesure ou la base est revalorisee chaque semestre. Cet effort, qui inclut un rattrapage, garantit ainsi le pouvoir d'achat de toutes les prestations familiales depuis l'annee 1980. A cette garantie du pouvoir d'achat de base, s'ajoutent les nombreuses mesures decidees au cours de la derniere decennie : creation de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'education, de l'allocation de garde d'enfant a domicile et de l'allocation pour emploi d'une assistante maternelle agreee (AFEAMA), extension de seize a dix-huit ans de l'allocation de rentree scolaire, et alignement du niveau des allocations familiales des DOM sur celui de la metropole acheve au 1er juillet 1993. Au-dela des mesures financieres, de nombreuses dispositions ont ete prises pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, et pour ameliorer les droits des enfants et des familles. C'est ainsi que, grace a la politique volontariste des contrats/creche et des contrats-enfance, le nombre de places de creche a double en dix ans, passant de 115 000 a 220 000. Ainsi, la politique familiale conduite a ete et reste globale et dynamique, marquant la solidarite nationale a l'egard des familles. L'experience montre d'ailleurs que chaque annee l'examen du projet de loi de finances fournit au Gouvernement l'occasion d'exposer devant le Parlement la politique familiale qu'il poursuit. Il parait effectivement utile qu'un examen plus approfondi de la politique familiale de notre pays puisse avoir lieu au debut de la prochaine legislature. Il appartiendra alors au Gouvernement d'apprecier si un projet de loi est souhaitable pour traduire les orientations proposees au Parlement. En outre, 1994, annee internationale de la famille sera l'occasion de comparer la politique francaise a celle conduite par les autres pays.
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