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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'appareillage
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Analyse :
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Remboursement. handicapes
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur les prises en charge de l'appareillage que les personnes handicapees ainsi que de nombreuses associations jugent insuffisantes. En matiere, notamment, de protheses auditives ou de fauteuil roulant, la participation des caisses est tres basse et necessite de la part de l'interesse une participation que celui-ci ne peut parfois apporter en raison de ses faibles ressources. A cet egard, il lui demande si des mesures ne peuvent etre envisagees tout particulierement en faveur des personnes handicapees les plus defavorisees afin de leur faciliter l'acces a un appareillage qui soit le plus adapte a leurs besoins.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les appareils sont pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont inscrits a la nomenclature du tarif interministeriel des prestations sanitaires. Les vehicules pour handicapes physiques figurant actuellement sur cette liste sont les fauteuils roulants manuels ou a propulsion electrique, les fauteuils verticalisateurs et les tricycles. De tres mombreux appareils adaptes aux besoins des handicapes sont donc rembourses par les caisses d'assurance maladie. En outre, la commission consultative des prestations sanitaires actualise regulierement cette liste. Elle vient de charger un groupe de travail de la revision de la nomenclature des fauteuils roulants qui pourrait permettre de prendre en compte les nouveaux materiels existant sur le marche. S'agissant de la prise en charge des appareils auditifs, seuls les enfants de moins de seize ans beneficient d'une prise en charge totale de ces appareils depuis la parution de l'arrete du 18 fevrier 1986, modifie par l'arrete du 21 septembre 1987. Cette mesure avait ete accompagnee d'un doublement de participation forfaitaire de l'assurance maladie a l'appareillage des adultes. Les imperatifs lies au maintien de l'equilibre financier des comptes de la securite sociale n'ont pas permis, jusqu'a present, de relever plus sensiblement le tarif de responsabilite applicable aux adultes. Cependant, les assures sociaux qui seraient depourvus des ressources necessaires a l'acquisition d'une audio-prothese peuvent s'adresser a leur organisme de protection sociale afin d'obtenir une participation de la caisse sur ses fonds d'action sanitaire et sociale apres avis favorable du controle medical.
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